Politique de confidentialité
La présente politique décrit la façon dont SARL C2M-LC, exploitant la boutique Domaine de la Vape, traite les données personnelles des visiteurs et des clients du site www.domaine-delavape.com.
1. Responsable du traitement
SARL C2M-LC — 15 Rue Grollier, 72200 La Flèche
SIREN 829 427 012 — RCS Le Mans B 829 427 012
Courriel : contact@domaine-delavape.com — Téléphone : 02 44 54 59 78
Délégué à la protection des données : Vulcain Group — dpo@vulcain-group.eu
2. Données collectées et finalités
| Ce que nous collectons | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone | Traiter et livrer vos commandes, vous en informer, gérer le service après-vente | Exécution du contrat de vente |
| Historique de commandes et de factures | Suivi de la relation client, obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Adresse de courriel seule | Envoi de la lettre d'information, si vous y avez souscrit | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Message et coordonnées du formulaire de contact | Répondre à votre demande | Votre demande |
| Données de connexion et de panier | Faire fonctionner le site : session, panier, préférences | Intérêt légitime au fonctionnement du service |
Nous ne collectons aucune donnée relative à la santé, et nous n'établissons aucun profil publicitaire. Le site ne dépose ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers.
3. Vérification de l'âge
La vente de produits de vapotage est interdite aux personnes mineures (article L. 3513-5 du code de la santé publique). En passant commande, vous déclarez être majeur. Cette déclaration n'est conservée qu'attachée à la commande.
4. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à l'exécution de votre commande :
- La Poste — Colissimo : nom, adresse de livraison, téléphone, pour l'acheminement du colis
- Établissement bancaire et prestataire de paiement : les données de paiement sont saisies directement sur leur interface sécurisée ; elles ne transitent jamais par nos serveurs et nous n'en conservons aucune
- Notre prestataire d'envoi de courriels : adresse de courriel, pour l'acheminement des messages liés à vos commandes et, le cas échéant, de la lettre d'information
- OVH SAS — 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1 — hébergeur du site
L'ensemble de ces prestataires est situé dans l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
5. Durées de conservation
- Compte client : durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier contact
- Factures et pièces comptables : dix ans, comme l'impose le code de commerce
- Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription, puis suppression
- Messages du formulaire de contact : le temps de traiter la demande, puis un an
- Cookies : voir la section 7
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Depuis votre compte client, la rubrique Mes données personnelles vous permet d'obtenir une copie de vos données ou d'en demander la suppression, sans passer par nous. Vous pouvez également nous écrire à contact@domaine-delavape.com ou à notre délégué à la protection des données, dpo@vulcain-group.eu. Une réponse vous parviendra dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site dépose uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement :
- session et panier : vous garder connecté et conserver votre panier d'une page à l'autre
- préférences d'affichage : mémoriser que vous avez fermé le bandeau d'information ou la fenêtre de la lettre d'information, afin de ne pas vous les représenter
Ces cookies sont exemptés de consentement préalable : ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé. Vous pouvez néanmoins les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; le site restera consultable, mais le panier et la connexion ne fonctionneront plus.
8. Sécurité
Le site est servi intégralement en HTTPS. Les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée et ne sont lisibles par personne, pas même par nous.
9. Modification
Cette politique peut évoluer avec le site ou la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.